J.O. Numéro 297 du 23 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20495

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Décret du 21 décembre 2000 portant intégration (conservateurs du patrimoine)


NOR : MCCB0000806D




Par décret en date du 21 décembre 2000, Mme Blandine Chavanne est intégrée dans le corps des conservateurs du patrimoine à compter du 1er décembre 2000.